Réagir face à une destruction de haie

Vous constatez la destruction d’une haie et souhaitez réagir. Vous trouverez sur cette page les premiers réflexes pour un signalement et des actions utiles.

Renseigner les éléments nécessaires

Les éléments suivants sont importants à collecter, dans la mesure du possible, pour une analyse efficace de la situation.

Description de la haie

- milieu bocager ou urbain
- sur talus ou non
- essences
- espèces présentes dans la haie ou dans le secteur
- autres éléments complémentaires vous paraissant utiles

Description des opérations

- nature des opérations (l'idéal est de pouvoir prendre des photos de la haie, et si possible des travaux, pour permettre l'identification des opérations)

• taille
• coupe / abattage
• arrachage / dessouchage
• arasement de talus

- dimension des opérations: linéaire de haie ou surface du boisement concerné par les opérations
- dates: des travaux et/ou du constat des opérations

Localisation de la haie

Pour une action efficace, il est impératif de pouvoir préciser l’emplacement exact de la haie sur une carte.

---

Pratique

Pour localiser, vous pouvez vous aider
- des cartes cadastrales disponibles sur le site cadastre.gouv.fr
- des cartes IGN et autres fonds de cartes (notamment des photos aériennes, des parcelles cadastrales ...) du site géoportail.fr

---

Bon à savoir

Le site géoportail.fr met à disposition de nombreux outils permettant entre autres
- de mesurer un linaire de haie ou la surface d’un boisement, d’une parcelle
- de remonter le temps et acter la présence d’une haie ou d’un boisement à une date déterminée
- de superposer des fonds de cartes (réseau hydrographique, sites ZNIEFF, Natura 2000, sites classés…)

---

Vérifier si la haie est protégée

Consultez les fiches disponibles sur la protection des haies et suivez les conseils spcécifiques le cas échéant.
Trois outils juridiques ont été identifiés commes les plus mobilisables. Les fiches correspondantes sont à regarder en priorité en cas d'atteinte à une haie bocagère.
Il s'agit de :
- la haie et les espèces protégées
- la haie et le plan local d'urbanisme
- la haie et la PAC

Signaler les faits

Aux administrations compétentes

Les principales administrations à contacter selon ces principales situations:
- si la haie est protégée en tant qu'habitat d'espèce protégée, contactez le service départemantal de l'Office Français pour la Biodiversité (OFB). Les coordonnées de chaque service départemental peut être recherché ici
- si la haie est protégée dans le plan local d'urbanisme (PLU), contactez la mairie et signalez les faits au maire qui détient les pouvoirs de police administrative spéciale de l'urbanisme
- si la haie a été déclarée au titre de la politique agricole commune (BCAE 8), contactez selon les cas la Direction départementale des territoires (DDT) et de la mer (DDTM), service économie agricole et des territoires (à vérifier si dans tous les départements)

Aux associations

- Dans tous les cas, signalez les faits auprès du réseau France Nature Environnement sur sentinelle de la nature de votre région en cliquant sur la rubrique espace signalement
- Informez le cas échéant l'association environnementale locale du territoire concerné.

---