GUIDE DE LA REGLEMENTATION SUR LES HAIES BOCAGERES



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Saussey (Manche) - crédit photo Manche-Nature
Les haies de nos bocages façonnent les paysages de nos territoires. Elles nous rendent de nombreux services, qui sont de plus en plus importants dans le contexte de crise climatique (inondations, tempêtes, sécheresses). Elles assurent des fonctions brise-vent. Elles participent à une bonne gestion quantitative et qualitative des eaux. Elles permettent, entre autres, une meilleure infiltration des eaux de ruissellement, de lutter contre l’érosion hydrique des sols, et d’assurer des fonctions d’auto-épuration. Elles améliorent indéniablement notre cadre de vie. Les haies sont de formidables réserves de biodiversité (flore, fonge et faune). La préservation de ce milieu est essentielle dans le contexte de recul alarmant de la biodiversité. Elles abritent une végétation diversifiée et constituent un habitat pour les animaux. Ils peuvent s’y reproduire, s’y reposer et s’y nourrir. Elles représentent pour eux également un indispensable couloir de déplacement.

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Manche - crédit photo Manche-Nature
Pour autant, ce sont des kilomètres de haies qui disparaissent chaque année, sans que les replantations ne viennent compenser les pertes quantitativement et qualitativement. Les replantations se font en nombre insuffisant et sans assurer une fonctionnalité équivalente. Vous êtes nombreux à vous en inquiéter et vous interroger sur les législations et réglementations permettant d’agir.
Il n’existe pas de texte spécifique venant protéger directement les haies. En revanche, de nombreuses dispositions relatives à d’autres domaines protègent ou encadrent les usages et les atteintes à cet habitat naturel.
Il n’est pas simple de s’y retrouver. Il a ainsi été entrepris d'inventorier ces dispositions et d’en faire la synthèse. Sans pouvoir prétendre à l’exhaustivité, cet inventaire rassemble la grande majorité des outils juridiques existants. Certains outils sont plus efficaces ou utiles que d’autres. Il est apparu plus opportun de rédiger et mettre à disposition des fiches juridiques pratiques sur ces seuls outils mobilisables, tout en laissant la possibilité d’accéder au document de synthèse pour plus d’information sur l'ensemble des outils. L'outil internet YesWiki a été choisi pour permettre d'en faciliter l'accès et les échanges.

Vous retrouverez ces fiches en cliquant selon le cas sur les liens suivants :
Savoir si la haie est protégée ou la protéger
Réagir à une destruction de haie
Consulter la synthèse des outils juridiques

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Ce Wiki est proposé par FNE avec la participation de Manche Nature, FNE Ile-de-France, FNE Pays-de-la-Loire.