GUIDE DE LA REGLEMENTATION SUR LES HAIES BOCAGERES


Il n’existe pas de texte spécifique venant protéger directement les haies. En revanche, de nombreuses dispositions relatives à d’autres domaines protègent ou encadrent les usages et les atteintes à cet habitat naturel.
Il n’est pas simple de s’y retrouver. Il a ainsi été entrepris d'inventorier ces dispositions et d’en faire la synthèse. Sans pouvoir prétendre à l’exhaustivité, cet inventaire rassemble la grande majorité des outils juridiques existants. Certains outils sont plus efficaces ou utiles que d’autres. Il est apparu plus opportun de rédiger et mettre à disposition des fiches juridiques pratiques sur ces seuls outils mobilisables, tout en laissant la possibilité d’accéder au document de synthèse pour plus d’information sur l'ensemble des outils. L'outil internet YesWiki a été choisi pour permettre d'en faciliter l'accès et les échanges.
Vous retrouverez ces fiches en cliquant selon le cas sur les liens suivants :
Savoir si la haie est protégée ou la protéger
Réagir à une destruction de haie
Consulter la synthèse des outils juridiques
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